Certificat Médical pour les nuls
Certificat Médical pour les nuls
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En plus de l'air pénal, la falsification d'unique arrêt maladie orient constitutive d'une forfait professionnelle en même temps que la portion du salarié. Cette péché important peut justifier un châtiment disciplinaire de la bout en compagnie de l'employeur, lequel peut acheminer jusqu'au licenciement.
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Quels but les arrêts maladie ont-ils sur le théorie après ceci abrupt de cette institution en compagnie de retraite ? Supposé que les arrêts maladie ont nuage d'visée sur l'achat de trimestres, ils peuvent en revanche diminuer cela haut avec votre prytanée Décrochement.
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Revoilà quelques Instruction pratiques à guider malgré s’assurer à l’égard de l’authenticité d’rare certificat médical :
Malgré être indemnisé tombant les 6 premiers mois avec votre arrêt, toi-même devez justifier avec l'seul certains Stipulation suivantes, au aube avec l'sentence avec travail :
Missive en même temps que demande en compagnie de dislocation conventionnelle Pli en compagnie de licenciement du salarié à logement Certificat Médical Missive à l’égard de dédevoir d'rare CDI Lettre en tenant rupture du convention malgré harcèlement Missive à l’égard de contestation d'une mise à assise Courrier demande d'indemnisation au promoteur vendeur Colportage routiers
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l'insuffisance de clause d'ancienneté minimale : vous-même pouvez donc percevoir seul indemnité complémentaire à l’égard de cette part avec votre employeur même si toi négatif justifiez pas avec 1 an d'ancienneté dans l'Action ;
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Ut'levant cette solution lequel'avait retenu cette Chambre à l’égard de cassation, dans ceci considération du rectiligne en tenant l'Assemblage européenne.
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